Titre
Attestation d’accueil
Chapô
Présenter les originaux et fournir les photocopies des documents demandés.
Tout dossier incomplet ne sera pas accepté. Uniquement sur rendez-vous Informations et horaires . Prendre rendez-vous en ligne .
Ancres
- Liste des documents à fournir
- Cas particulier du mineur non accompagné de ses parents
Titre du paragraphe
Liste des documents à fournir
Texte
Titre d’identité en cours de validité :
- Carte d’identité,
- Passeport,
- Carte de séjour.
Justificatifs de domicile :
- Pour les locataires : Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, eau, téléphone, quittance de loyer non manuscrite) + Contrat de location ou Taxe d’Habitation de l’année en cours
- Pour les propriétaires : Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, eau, téléphone) + Acte de notoriété de -2 ans ou Taxes foncières de l’année en cours
Justificatifs de ressources :
- Dernier bulletin de salaire,
- Attestation de versement R.S.A plus un complément d’activité,
- Indemnités de Pôle Emploi,
- Dernier relevé de pension de retraite ou dernier relevé bancaire
- Artisans et commerçants : fournir obligatoirement une attestation de revenus mensuels faite par un comptable.
Timbre fiscal de 30 euros : à se procurer dans un centre des finances, dans un bureau de tabac ou sur le site « timbres.impôts.gouv.fr »
- Pour un couple marié,
- Pour un couple marié avec des enfants mineurs,
- Pour une personne majeure ou mineure.
Informations sur l’hébergé(e) :
- Etat-civil complet,
- Numéro et dates du passeport + validité et autorité de délivrance,
- Adresse complète,
- Lien de parenté avec l’hébergeant,
- Dates de début et de fin de séjour souhaitées. (Soit 90 jours maximum)
Titre du paragraphe
Cas particulier du mineur non accompagné de ses parents
Texte
Une copie de la pièce d’identité et une attestation du parent détenteur de l’autorité parentale (légalisée par une administration compétente) précisant l’objet, la durée du séjour et le nom de la personne à laquelle le mineur sera confié.
Les dossiers sont à déposer au service Population de l’Hôtel de ville.
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