Démarches
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Liste des demandes d'autorisation d'urbanisme

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Champigny-sur-Marne met à la disposition de ses administrés la liste des demandes d'autorisation d'urbanisme.

 

  • Liste des décisions
  • Liste des avis de dépôt
  • Récépissé de déclaration IOTA et arrêté de décision
Liste des décisions

Décisions

Liste des décisions 03/12/24

Liste des décisions - 03_12_2024.pdf 124.58 Ko
Liste des avis de dépôt

Avis de dépôt

Liste des avis de dépôt 03/12/24

Liste des avis de dépôt - 03_12_2024.pdf 124.86 Ko
Récépissé de déclaration IOTA et arrêté de décision

Retrouvez le récépissé de déclaration IOTA et arrêté de décision ci-dessous

2023 : Arrêté n° 9 - PERMIS DE CONSTRUIRE

ArreteFavorableChy-11-01-2023_ IOTA.pdf 267.8 Ko

Récépissé - déclaration IOTA

fichierAccuseReception IOTA.pdf 14.38 Ko

DC2025-1 - PLUI PEMB MS1

DC2025-1 - PLUI PEMB MS1 modalitésMAD prise en compte avis MRAE.pdf 1.92 Mo

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