L'ESS, qu'est-ce que c'est ?

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Les acteurs
Les coopératives
L'ESS près de chez vous

Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.

Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire qui a pour objectif de soutenir et développer le secteur : sécurisation du cadre juridique, définition des outils d'aide et de financement, renforcement des capacités d'action des salariés afin de faciliter la reprise de leur entreprise.

L'article 1er de la loi ouvre en particulier le champ de l'ESS aux sociétés commerciales respectant ses principes : le but poursuivi ne doit pas être le seul partage des bénéfices, la gouvernance doit être démocratique ; enfin, la société doit constituer une réserve statutaire impartageable, dite fonds de développement.

Les salariés repreneurs d'entreprise peuvent créer des sociétés coopératives et participatives (SCOP) d’amorçage, comme indiqué dans le décret n° 2014-1758 du 31 décembre 2014. Une documentation fiscale mise à jour en août 2015 commente le régime fiscal des SCOP d'amorçage.

Les acteurs

Les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire représentent un poids économique de plus en plus important.

Aujourd’hui, l’ESS c’est :

14% de l’emploi salarié privé
2,4 millions de personnes salariées et 12 millions de bénévoles
10 % du PIB
200 000 entreprises

(chiffres Ministères de l’économie, des finances et de la Relance)

Les coopératives

Une coopérative est un modèle entrepreneurial dont la gouvernance est fondée sur le principe « une personne, une voix », quel que soit le nombre de parts sociales détenues.

L’entreprise coopérative est un projet collectif au service de ses membres, dans le but de répondre à leurs besoins économiques ou sociaux.

Coop FR, l’organisation représentative des entreprises coopératives françaises, propose sur son site un guide pratique de la création de coopérative.

L'ESS près de chez vous

Où que vous soyez à Champigny, vous pouvez consulter en libre accès la carte des acteurs de l’ESS . Carte des acteurs de l'ESS