Titre

Participation familiale

Chapô

Le barème des participations familiales consiste à appliquer un taux de participation familial appelé le "taux d'effort" variable selon le type d'Établissement d'Accueil du Jeune Enfants (EAJE) et le nombre d'enfants à charge, aux ressources de la famille.

Ancres
Texte

Le taux de participation familial s'applique sur les ressources mensuelles des familles. Les ressources a prendre en compte du 1er janvier au 31 décembre de l'année "N" sont les ressources perçues l'année "N-2", encadrées par un plafond et un plancher.

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