Animaux

Vous êtes propriétaire d’un chien de 1^re ou 2^e catégorie : pit-bull, american staff, rottweiler… ?

Leur stature et leur puissance font de ces chiens des animaux potentiellement dangereux. Aussi, depuis 2008, en vertu de l'article L 211-14 du code rural et de la pêche maritime, leur détention est obligatoirement soumise à un arrêté délivré par la Mairie, appelé « permis de détention de chien de catégorie 1 ou 2 ». 
Il s'agit d'une démarche administrative pour laquelle vous devez produire un certain nombre de documents auprès du service communal Hygiène-Santé :
 

Pièces à fournir

1. Formulaire CERFA dûment rempli et signé : si le chien a moins de 8 mois, remplir la demande de permis provisoire ; au-delà de 8 mois, remplir la demande de permis définitif. 
2. Copie de votre carte d'identité.
3. Copie de la carte d’identité I-CAD du chien.
4. Justificatif de la vaccination antirabique du chien en cours de validité.
5. Justificatif d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal. 
6. Justificatif de la stérilisation de l'animal s’il appartient à la 1^ère catégorie.
7. Justificatif de l'obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude, délivrée par un formateur agréé.
8. Justificatif de l'évaluation comportementale du chien, délivrée par un vétérinaire agréé.
    

Facultatif 

Numéro d’inscription au LOF, si le chien appartient à la 2^de catégorie. 

Informations complémentaires

Une fois le permis de détention obtenu, vous recevrez à chaque date anniversaire un rappel concernant les documents à fournir à la Mairie afin que votre permis reste valide (attestation d’assurance, vaccination antirabique et éventuellement évaluation comportementale).

En cas de changement de commune dont il faudra informer la Mairie de Champigny, vous devrez obtenir un nouveau permis de détention auprès de votre nouvelle Mairie. Il conviendra également de faire part à la Mairie du décès ou de la cession de votre chien catégorisé.

La peine encourue et rappel de la législation

La détention de chiens catégorisés est interdite aux personnes mineures, sous tutelle ou ayant fait l’objet d’une condamnation judiciaire.

L’absence de permis de détention est passible de trois mois d’emprisonnement, d’une amende de 3 750 euros et de la confiscation du chien.

Souvenez-vous qu’en tant que détenteur d’un chien catégorisé, vous êtes responsable de votre animal, et que conformément à l’article L211-11 du code Rural et de la Pêche Maritime, vous devez absolument maintenir une vigilance constante sur son mode de garde, afin que votre chien ne s’échappe pas de votre domicile.

En promenade, il doit toujours être muselé et tenu en laisse : dans les parties communes d’un immeuble, dans la rue, dans les parcs, dans les transports en commun… (sauf si votre chien est de 1ère catégorie : interdiction de transports en commun). Il est conseillé de toujours avoir le passeport du chien avec vous.

Si vous ne respectez pas ces obligations et que votre chien se retrouvait en fourrière animale, vous ne pourriez pas le récupérer. 

Pour toute information sur l’obtention du permis de détention : service communal Hygiène-Santé : 01 45 16 42 16.

Frelons asiatiques

En cas de nid, n’intervenez pas vous-même. Contactez le Territoire Paris-Est-Marne-et-Bois au 0 800 00 66 94. Il interviendra gratuitement pour enlever le nid. 

Moustique tigre

Le moustique tigre a déjà été aperçu dans le Val-de-Marne. Pour éviter sa prolifération, faites la chasse aux eaux stagnantes susceptibles d’abriter les larves. Videz bien soucoupes, vases, jouets d’enfants…
Info : https://signalement-moustique.anses.fr 
 

Document

cerfa_13996-01.pdf 53.95 Ko

Document

cerfa_13997-01.pdf 54.89 Ko

Document

AP+Formateurs+agréés_Maîtreschiens+catégorisés.pdf 173.61 Ko

 

Liste des vétérinaires évaluateurs de chiens dangereux

Service communal Hygiène - Santé
01 89 12 42 16

Si beaucoup de Campinois ont déjà leurs animaux de compagnie, la ville regorge aussi d’espèces sauvages : oiseaux, insectes…. à observer à plus de  2 mètres, et respecter leur nature sauvage car ils forment un maillon indispensable pour la biodiversité en ville (voir page sur la biodiversité). Il est également interdit de les nourrir.

• Canards et cygnes des bords de Marne : 
  Attention, le pain n’est pas recommandé car inadapté à leur système digestif. C’est aussi une question de de survie pour leurs petits, qui doivent apprendre à chercher leur nourriture par eux-mêmes et ne pas dépendre de l’humain. 
• Renards : 
  c’est une espèce non nuisible qui se rapproche des villes pour chercher de la nourriture. Elle ne peut être ni chassée, ni trappée. Veillez à bien fermer vos sacs poubelle et sécurisez votre poulailler si vous en avez un. Le renard se nourrit essentiellement de petits mammifères, insectes et fruits. Si la rage est éradiquée, le renard reste porteur de l’échinococcose alvéolaire qui peut s’attaquer au foie. Si vous voyez un renard, ne l’approchez pas et nettoyez vos récoltes de fruits et légumes.
  Pour signaler une présence indésirable de renards, contacter le service municipal de l’Hygiène : 01 45 16 42 16.