Quotient familial

À Champigny, afin de garantir aux familles un accès équitable aux prestations municipales, les tarifs de la restauration scolaire, des études dirigées, centres de loisirs, séjours été, classes transplantées ou des écoles d’art sont établis pour chacun, en fonction du quotient familial.

Ce quotient tient compte des ressources et du nombre de membres de la famille, avec des parts supplémentaires accordées aux parents qui élèvent seuls leurs enfants. Le montant de l’aide est donc variable, mais aucune famille ne paie le coût réel du service rendu.

Un seul formulaire de demande est à remplir par famille.

Formulaire de calcul

Le calcul du quotient
Mode d’emploi

Le calcul du quotient

Le quotient familial est calculé chaque année scolaire soit du 1er septembre au 31 août, sur la base des revenus de l'avis d'imposition N-2. Chaque année, à partir du mois de janvier, les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-1.
Le quotient familial est égal aux ressources mensuelles (revenus imposables avant abattements, divisés par 12 mois) divisées par le nombre de parts selon le tableau ci-dessous. Par exemple, pour une famille avec deux enfants gagnant 2 SMIC, soit environ 27 240 € de revenus imposables par an : le quotient familial sera de : 27 240€ divisés par 12 mois, soit 2 270€ mensuels, divisés par 3 parts (une part pour chaque parent et une demi-part par enfant), soit un quotient de 756.66€.

SITUATION

Personne seule : 1,5
Couple ou parent isolé : 2
Avec 1 enfant à charge : 2,5
Avec 2 enfants à charge : 3
Avec 3 enfants à charge : 4
Avec 4 enfants à charge : 4,5
Enfant supplémentaire : 0,5

Le calcul des tarifs

Selon le mode de calcul, basé sur un "taux de participation", en vigueur, le tarif payé par la famille s’obtient en multipliant le taux par le quotient familial.

Mode d’emploi

La mise à jour du quotient familial s’effectue chaque année, auprès de la mairie ou des mairies-annexes.

Les pièces à fournir :

Si vous êtes allocataire de la CAF :

Une attestation de paiement CAF du Val-de-Marne de moins de 3 mois
Votre numéro de famille « ville » si vous en avez un

Si vous n'êtes pas allocataire de la CAF :

Votre avis d’imposition sur les revenus de l'année N-2 (pour le calcul du quotient familial 2023/2024 : votre avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022)
Votre livret de famille (et jugement en cas de divorce)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Votre numéro de famille « ville » si vous en avez un

Comment fournir les pièces justificatives ?

En ligne :
En vous connectant à votre compte sur l'Espace Citoyens

Par courrier :
Mairie de Champigny-sur-Marne - Service accueil enfance
14 rue Talamoni – 94500 Champigny-sur-Marne

En vous rendant sur place :

À l’accueil enfance en mairie principale : sur rendez-vous en cliquant ici
En mairie-annexe : sans rendez-vous
Pour consulter les horaires des services cliquez ici

Le paiement en ligne :

Toutes les prestations municipales, restauration scolaire, études dirigées, crèches et écoles d’art, centres de loisirs, peuvent être payées en ligne sur l'Espace citoyens.
« Espace citoyens »

Vous avez déjà créé votre compte ? Identifiez-vous et laissez-vous guider jusqu’au paiement des prestations dont a bénéficié votre enfant pour le mois.
Vous n’avez pas encore créé votre compte ? Suivez la démarche d'inscription dès la page d’accueil de l’Espace Famille muni de vos identifiants dont la clé enfance (que vous avez reçus au mois de juillet par courrier.) Vous les avez égarés ? Contactez l’accueil Enfance en mairie ou rendez-vous en mairie-annexe. Puis poursuivez la démarche de paiement indiquée.

Attention ! La clé enfance est indispensable pour créer votre compte personnel sur l'Espace famille, afin de bénéficier des services en ligne et du paiement en ligne.
Les prestations centres de loisirs sont facturées chaque mois à terme échu comme la restauration scolaire.