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Quelles autorisations d'urbanisme ?

Centres de loisirs

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Autorisations d'urbanisme - Liste des décisions

Liste des décisions - 22_11_2023_0.pdf 122.78 Ko

Autour de l'école : accueils, études...

Écoles

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Demande d'arrêté de voirie

Demande d'arrêté de circulation avec notice 2022[1].pdf 313.98 Ko

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Demande de permission de voirie

Cerfa 14023_01 - Demande de permission de voirie avec notice 2022-2.pdf.pdf 352.76 Ko

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Droit de préemption - Délibération 18/12/2017

d17-132-_dpu_champigny.pdf 888.86 Ko

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Droit de préemption - Délibération 7/02/2022

dc2022-22_-_delegation_dpu_champigny_2022_pref-1.pdf 1.23 Mo

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Droit de préemption - Délibération du 7/02/2023

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